Action en justice internationale urgente pour poursuivre les Émirats arabes unis et d’autres pays pour financement du « génocide » au Darfour
Traduction : Dr. Abdelrahman Kamal Shomeina
Le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme a annoncé la soumission d’un mémoire juridique officiel à la Cour pénale internationale (CPI), en coopération conjointe avec une large coalition d’organisations juridiques, d’enquête et de la société civile, réclamant l’ouverture d’une enquête urgente sur les crimes et les atrocités commis dans la région du Darfour au Soudan pendant la guerre actuelle dans le pays, ainsi que la poursuite des parties extérieures complices du financement et de l’alimentation du conflit.
Le Centre a expliqué dans un communiqué dont “Ultra Sudan” a pris connaissance, que le mémoire juridique, fondé sur l’article 15 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, confère au Procureur la pleine compétence légale pour engager une enquête sur les allégations d’implication de parties extérieures dans la guerre soudanaise.
L’article 15 du Statut de Rome accorde au Procureur de la CPI le pouvoir d’ouvrir une enquête (de sa propre initiative) sur la base d’informations et d’indices reçus de sources fiables, telles que les organisations de défense des droits de l’homme et les victimes, sans attendre une saisine du Conseil de sécurité. Pour son activation, il est requis que le Procureur obtienne une autorisation officielle de la Chambre préliminaire de la Cour, après avoir démontré l’existence d’une « base raisonnable » justifiant l’ouverture d’une enquête.
Le Centre a précisé que cette démarche intervient après des efforts de recherche et d’investigation menés au cours des trois dernières années, durant lesquelles ses équipes juridiques ont réussi à collecter et à documenter un vaste réseau de preuves et d’indices, à auditionner des sources confidentielles, ainsi qu’à tracer et surveiller les lignes d’approvisionnement militaire et logistique des parties en conflit sur le terrain.
Dans son mémoire, le Centre a affirmé que les indices et les preuves juridiques démontrent clairement l’implication de l’État des Émirats arabes unis dans le soutien aux Forces de soutien rapide (FSR), ce qui exige de lui faire porter la responsabilité pénale directe des atrocités commises. En contrepartie, le Centre a indiqué avoir également identifié plusieurs autres pays dont les responsables pourraient engager leur responsabilité pénale en raison de leur implication dans le soutien à la milice.
Le Centre a souligné que « le Soudan n’est plus seulement un pays traversant un état de guerre, mais qu’il s’est transformé en un marché ouvert à la violence systémique et de grande envergure, où les parties armées font le commerce des terres, des ressources et des vies humaines dans une impunité totale ». Il a averti que qualifier ce qui se passe de « simple guerre civile » occulte la réalité du génocide de communautés entières dans le cadre d’un système de criminalité organisée et financée.
Le Centre a expliqué que cette action judiciaire internationale vise principalement à exposer les parties extérieures complices, à prévenir la commission de nouvelles atrocités contre les civils, à rendre justice aux victimes et à paver la voie au lancement d’un véritable processus de paix qui mettrait fin aux souffrances du peuple soudanais.
Il a ajouté : « Poursuivre en justice les responsables étrangers et les fournisseurs d’armes permettrait de cibler la source de la violence au Soudan, d’établir un précédent dans le domaine de la justice pénale internationale à l’échelle mondiale, et d’élargir le champ de la responsabilisation pour inclure les acteurs qui facilitent la commission d’atrocités de masse », selon ses termes.