L’aspect juridique et politique de l’agression contre le Soudan

Quelque chose pour la patrie

Eng. Salah Ghariba  

Traduction : Dr. Abdelrahman Kamal Shomeina 

La guerre qui sévit au Soudan depuis la mi-avril 2023 a dépassé la notion de conflit armé traditionnel entre deux parties se disputant le pouvoir, pour révéler les contours d’une agression stratégique à grande échelle s’élevant au rang d’une guerre d’existence et de dignité nationale.

C’est à quoi assiste la scène soudanaise aujourd’hui n’est pas un simple affrontement interne, mais un ciblage systématique et caractérisé des fondements de l’État, de son identité, de ses infrastructures et de sa mémoire sociale.

Dans ce contexte, la qualification juridique et politique des événements s’impose comme le front le plus dangereux, où s’enchevêtrent les violations sur le terrain, les complexités géopolitiques et les voies de la justice internationale.

En lisant la situation sur le terrain à la lumière du droit international humanitaire, il apparaît clairement que les pratiques commises par les milices rebelles ne peuvent être classées comme des crimes pénaux individuels ou des dépassements passagers, mais constituent bel et bien des crimes de guerre et un génocide déclaré.

Cela s’est traduit par le ciblage direct et coordonné des civils, les attaques contre les biens civils et les hôpitaux, le pillage systématique des biens des citoyens, ainsi que l’usage de la violence sexuelle comme instrument de soumission et de terreur.

Dans des régions comme le Darfour — plus particulièrement à El Fasher et El Geneina —, les violations ont pris un caractère ethnique explicite, où des groupes de population précis ont été soumis à une liquidation existentielle et à des politiques de déplacement forcé qui répondent parfaitement aux critères de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Les organisations parallèles, ce qu’on appelle les projets de fondation politique et les coalitions soutenant la milice sont considérées comme une partie intégrante de ces crimes, car elles fournissent la couverture politique et idéologique au démantèlement des institutions légitimes de l’État, ce qui relève de la responsabilité pénale internationale.

Le recours aux mécanismes de justice internationale a révélé l’impasse de la structure juridique mondiale et son instrumentalisation par les conflits géopolitiques. À la Cour internationale de Justice et dans le cadre des différends entre États, les obstacles de procédure ou les divergences préliminaires auxquels l’État peut faire face devant les instances internationales — comme les procédures relatives aux mesures conservatoires ou les exceptions d’incompétence — ne signifient nullement la caducité du droit matériel ni la négation des faits.

Ils démontrent au contraire clairement l’existence de stratégies internationales et régionales visant à entraver la mise en cause de la responsabilité des puissances extérieures soutenant la milice, ainsi que la volonté de certaines parties de démanteler l’État soudanais en imposant la politique du fait accompli.

La Cour pénale internationale et le contentieux stratégique : la différence fondamentale apparaît entre la Cour internationale de Justice (qui tranche les différends entre États) et la Cour pénale internationale (qui poursuit les individus). L’approche du « contentieux stratégique » menée par les initiatives juridiques officielles et populaires pour poursuivre les chefs sur le terrain, les soutiens régionaux et les financements extérieurs constitue une voie centrale, étant donné que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont imprescriptibles.

Afin de garantir l’absence d’impunité et d’assurer une réparation intégrale aux victimes, il convient de passer du stade de la réaction émotionnelle à celui de l’action stratégique organisée à travers plusieurs axes, notamment l’activation de la compétence universelle.

Il ne faut pas se limiter aux principales organisations internationales, mais tirer parti des tribunaux nationaux des pays européens qui appliquent le principe de la compétence universelle, et structurer les plaintes individuelles et collectives par le biais des diasporas soudanaises et des juristes à l’étranger afin de poursuivre les impliqués et leurs soutiens où qu’ils se trouvent.

L’information comme outil souverain et juridique : une presse méthodique joue un rôle décisif dans la restructuration de la perception mondiale concernant la cause soudanaise. Il est impératif de réfuter les récits trompeurs qui tentent de présenter l’agression comme un conflit politique, et de mettre en lumière la vérité en tant que guerre de pillage et de destruction des institutions de l’État.

De plus, l’intégration entre les efforts officiels et populaires exige une coordination étroite entre les institutions gouvernementales, les barreaux d’avocats et les organisations de la société civile afin de collecter les preuves et de documenter minutieusement les crimes selon les normes de la justice pénale internationale, garantissant ainsi la constitution de dossiers d’accusation irréfutables.

La justice soudanaise n’attendra pas les équilibres politiques internationaux changeants ; le droit individuel et collectif à la demande de comptes repose sur une volonté inébranlable et une documentation irréfutable des crimes qui ont frappé l’être humain et la terre.

Rompre le lien entre la milice et sa couverture régionale et dépouiller ses instruments politiques et juridiques constitue le début du chemin pour restaurer l’autorité de l’État, rendre justice aux victimes et garantir la non-répétition de la tragédie du ciblage existentiel contre l’un des piliers majeurs de la stabilité dans la région.