Par contumace, Condamnation à mort de Hemedti et Abdelrahim, et recommandation de déchéance de leur nationalité et de confiscation des biens de la famille Dagalo

 

Traduction : Dr. Abdelrahman Kamal Shomeina

Le tribunal antiterroriste et des crimes contre l’État de Port-Soudan a rendu, mercredi, un jugement par contumace condamnant à la peine de mort par pendaison jusqu’à ce que mort s’ensuive le commandant des Forces de soutien rapide, Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), et 13 autres dirigeants de ces forces, assorti d’une recommandation de déchéance de nationalité et de confiscation des biens, dans l’affaire liée à la destruction et au pillage des biens du Fonds national des fournitures médicales durant la guerre qui a éclaté au Soudan à la mi-avril 2023.

Outre la peine de mort, le tribunal a condamné les accusés à une amende de 100 millions de livres soudanaises, assortie d’une peine d’un an d’emprisonnement en cas de non-paiement, et a également ordonné la confiscation de leurs fonds, biens mobiliers et immobiliers au profit du gouvernement du Soudan.

Le jugement, prononcé par le juge du tribunal antiterroriste et des crimes contre l’État de Port-Soudan, Imad Mohammed Ibrahim, vise Mohammed Hamdan Dagalo et ses deux frères Abdelrahim et Algoney, ainsi que Tijani Mohamed Hamed Mohamed, Issam el-Din Saleh Fodeil, Idris Hassan Ibrahim Haroun, Hassan Mahjoub al-Fadil Abdelhamid, Idris Moudallal Qreinat Adam, Absher Jibril Balayel Hamed, Al-Taj al-Tijani Abdallah Jumaa, Ahmed Barakatallah Abdallah Osman, Khaled Nour el-Daim Omer Osman, Hamed Moussa Inad Zimam et Adam Abou Chanab Hamdein Fadlallah.

Le tribunal a condamné les accusés, solidairement et individuellement, à restituer la somme de 396,2 millions de dollars au Fonds national des fournitures médicales, représentant la valeur des dommages et des pertes subis par les entrepôts, bâtiments et biens du Fonds dans plusieurs États, et a également recommandé le retrait de leurs passeports et de leur nationalité soudanaise.

Le tribunal a ordonné de saisir la Banque centrale du Soudan pour geler les avoirs des condamnés, ainsi que le Conservateur général des terres concernant leurs biens immobiliers en vue de leur confiscation, en plus de saisir Interpol pour procéder à l’immobilisation de 120 véhicules appartenant au Fonds national des fournitures médicales.

Le procès s’est déroulé par contumace à l’encontre des quatorze accusés, après leur convocation par voie de presse, conformément aux procédures de l’article 78 du Code de procédure pénale de 1991.

Les procédures de l’affaire ont débuté le 30 septembre 2024, sur la base d’une plainte déposée par le directeur général du Fonds national des fournitures médicales, tandis que les audiences du procès se sont ouvertes le 18 juin 2026. Le tribunal a entendu l’enquêteur, le représentant mandaté du Fonds et quatre témoins à charge, et a examiné les documents soumis au dossier, avant de clore l’instruction à charge, de notifier les chefs d’accusation aux prévenus, puis de mettre l’affaire en délibéré pour le prononcé du jugement.

Les condamnés ont été inculpés en vertu d’articles du Code pénal de 1991, comprenant l’association de malfaiteurs, l’atteinte à l’ordre constitutionnel, le déclenchement de la guerre contre l’État, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre liés aux biens protégés et les attaques dirigées contre des sites civils, ainsi qu’en vertu d’articles de la loi antiterroriste de 2001.

Le jugement a mentionné que les enquêtes avaient porté sur des sites et des entrepôts relevant du Fonds national des fournitures médicales à Khartoum, Bahri, Al-Jazirah et Sennar, ainsi que dans les États du Kordofan-Occidental et du Darfour oriental, occidental, central, méridional et septentrional, où les dommages ont été recensés et les pertes évaluées.

Le tribunal a estimé la valeur des dégradations et des pertes subies par les biens du Fonds à environ 1.030 milliards de livres soudanaises, soit l’équivalent de 396,2 millions de dollars, selon les chiffres figurant dans les attendus du jugement. Le tribunal a décidé de transmettre le dossier du jugement à la Cour suprême de lutte contre les crimes terroristes de l’État de la mer Rouge pour confirmation, après expiration du délai d’appel à compter de la date de notification du jugement.