Étude américaine : Les Émirats financent des mercenaires et sont responsables d’atrocités au Soudan

Rapport  

 Traduction : Dr. Abdelrahman Kamal Shomeina  

Une étude juridique et analytique a affirmé que le rôle des Émirats arabes unis dans la guerre soudanaise a dépassé les limites du soutien politique ou militaire indirect, soulevant des questions juridiques quant à la responsabilité d’Abo Dhabi dans la commission d’atrocités au Soudan à travers le financement de centaines de mercenaires issus de contractuels militaires colombiens et le soutien aux milices des Forces de soutien rapide.
L’étude, publiée par la plateforme américaine Just Security, a mis en évidence le réseau de soutien fourni par les Émirats aux milices des Forces de soutien rapide, ainsi que le rôle joué par des sociétés de sécurité privées liées aux Émirats dans le recrutement, le transport et le financement de contractuels militaires en provenance de Colombie, dont certains ont participé aux opérations militaires qui se sont achevées par le contrôle des Forces de soutien rapide sur la ville d’El-Fasher.
L’étude rappelle que les rapports provenant d’El-Fasher ont fait état de tueries de masse, de ciblages de communautés non arabes, de viols et de violences sexuelles à grande échelle. Selon l’étude, Amnesty International a conclu à la commission de crimes contre l’humanité par les Forces de soutien rapide, tandis que la mission d’établissement des faits des Nations Unies a estimé que ce qui s’est déroulé à El-Fasher et dans ses environs présentait les « caractéristiques d’un génocide ».

Les Émirats en tant que principal soutien militaire :
L’étude indique que les Forces de soutien rapide ont reçu des soutiens extérieurs multiples, mais elle décrit les Émirats comme étant la source la plus importante d’aide militaire obtenue par ces forces.
Selon ce que rapporte l’étude d’après des rapports publiés, ce soutien a compris des armes utilisées dans les opérations des Forces de soutien rapide à El-Fasher et ailleurs, parmi lesquelles des drones de fabrication chinoise et des munitions.
Cependant, le point le plus sensible concerne le réseau de mercenaires ou de contractuels militaires étrangers. En effet, l’étude fait référence à des rapports émanant d’organisations, dont Human Rights Watch et le « Conflict Insights Group », évoquant la participation de centaines d’anciens soldats colombiens aux opérations militaires des Forces de soutien rapide.
Selon ces rapports, les contractuels colombiens ont opéré dans des rôles incluant la conduite de drones, la mise en œuvre de l’artillerie et l’entraînement, tandis que l’un des contractuels a déclaré à Human Rights Watch avoir exécuté des « opérations conjointes » avec les Forces de soutien rapide.
L’étude fait également état de témoignages mentionnant la présence de combattants étrangers dans des zones ayant connu des tueries de masse et des viols, et soulève la possibilité de l’implication de certains contractuels dans des violations du droit international, que ce soit par l’utilisation de drones armés lors d’opérations visant des civils ou par l’entraînement d’enfants forcés de participer aux combats.

Une société basée aux Émirats et des liens avec de hauts responsables :
L’étude a mis en lumière la société « Global Security Services Group » (GSSG), basée aux Émirats arabes unis, qui, selon les rapports, a employé les colombiens et versé leurs salaires. Selon ce que cite l’étude d’après Human Rights Watch, les Émirats ont facilité le voyage de ces mercenaires vers le Soudan, tandis que certains d’entre eux ont reçu des entraînements dispensés par des ressortissants émiratis au sein d’une base militaire à Abo Dhabi.
La gravité de ces faits s’accentue, d’après l’étude, en raison de ce qu’elle a décrit comme un lien étroit entre la société et des responsables émiratis de haut rang, outre l’obtention par celle-ci de licences délivrées par des autorités gouvernementales émiraties pour exercer des activités de sécurité.
L’étude pose ici une question juridique quant à savoir si ces mercenaires ont agi à titre privé ou s’ils accomplissaient des missions gouvernementales pour le compte de l’État des Émirats arabes unis.
Elle estime que cette possibilité mérite une enquête juridique, car le droit international permet, dans certaines circonstances, d’attribuer les actes d’une entité privée à l’État lorsque cette entité est légalement habilitée à exercer des fonctions gouvernementales, d’autant plus que l’usage de la force militaire constitue l’une des prérogatives les plus étroitement liées à l’autorité de l’État.

Accusation des crimes des Forces de soutien rapide :
L’étude a présenté une évaluation plus prudente de la responsabilité directe des Émirats quant aux crimes commis par les Forces de soutien rapide. Elle confirme que les preuves publiquement disponibles, bien qu’elles montrent l’ampleur du soutien militaire et financier reçu par ces forces, ne suffisent pas actuellement à prouver que les Forces de soutien rapide n’étaient qu’un organe rattaché aux Émirats ou qu’elles opéraient sous le « contrôle effectif » direct d’Abo Dhabi.
Elle explique que le droit international fixe un seuil élevé pour attribuer les actes d’un groupe armé à un État étranger, car il faut prouver que l’État exerçait un contrôle sur les actes spécifiques ayant constitué une violation du droit international, et non simplement la fourniture d’armes, de financements ou de soutien militaire.
Cependant, cette conclusion ne nie pas une éventuelle responsabilité juridique. L’étude établit en effet une distinction entre la responsabilité des Émirats pour les actes des Forces de soutien rapide elles-mêmes et leur responsabilité potentielle pour les actes des militaires qui auraient agi sous une autorisation ou une couverture légale émanant d’institutions émiraties.

Les mercenaires pourraient ouvrir la voie à la responsabilité internationale :
L’étude estime que ce point représente l’un des aspects les plus dangereux de l’affaire. S’il est prouvé que les Émirats ont mandaté la société GSSG ou d’autres entités pour fournir des combattants ou un soutien militaire aux Forces de soutien rapide, les actes commis par ces contractuels au cours de l’exécution de ces missions pourraient être attribuables à l’État des Émirats arabes unis.
Dans ce cas, toutes les violations du droit international, telles que le ciblage de civils, l’utilisation de drones dans des attaques contre eux ou l’entraînement d’enfants au combat, pourraient se transformer de crimes potentiels commis par des individus en actes internationalement illicites susceptibles d’engager une responsabilité directe d’Abo Dhabi.
L’étude indique que les conséquences juridiques potentielles pourraient inclure l’obligation pour les Émirats de mettre fin au comportement préjudiciable et de fournir une réparation intégrale pour les dommages qui en découlent.
Elle estime également que le soutien des Émirats aux Forces de soutien rapide pourrait susciter des responsabilités juridiques indépendantes, même s’il s’avérait impossible d’attribuer tous les actes de ces forces directement à l’État émirati, parmi lesquelles le manquement au devoir de prévenir le génocide ou la violation des règles internationales relatives à l’emploi de la force à travers l’armement d’un groupe armé ayant perpétré des actes de violence à l’intérieur du Soudan.

Appel à ne pas ignorer le rôle émirati :
En conclusion directe, l’étude critique ce qu’elle décrit comme l’hésitation des États étrangers à affronter les Émirats en raison de leur rôle dans la guerre soudanaise, et appelle à porter l’attention non seulement sur les crimes des Forces de soutien rapide, mais aussi sur le comportement de leurs soutiens extérieurs.
Elle affirme qu’Abo Dhabi, selon son analyse, ne peut être dissociée de la scène militaire qui a permis aux Forces de soutien rapide de poursuivre leurs opérations, même si les preuves actuellement disponibles ne sont pas suffisantes pour lui attribuer directement l’ensemble des crimes de ces forces.
Alors que les combats s’approchent de la ville d’El-Obeid, l’étude avertit que les preuves relatives au réseau d’armes, de financement et de militaires pourraient se transformer en un dossier de redevabilité juridique et politique plaçant Abo Dhabi face à une responsabilité directe pour son rôle dans la guerre soudanaise.
La conclusion la plus claire de l’étude de Just Security demeure que le recours à des groupes armés et à des mercenaires n’exonère pas nécessairement l’État qui les soutient de sa responsabilité, et que le réseau de mercenaires colombiens pourrait constituer le maillon juridique reliant le soutien émirati à des crimes potentiels sur le terrain soudanais.